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Index de l'article
Conditions Générales de Vente
Page 2


ARTICLE 9 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 03 57 75 62 08

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 - Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et alteaconseils.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de alteaconseils.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter

ARTICLE 13 - GARANTIE
Les produits achetés donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le 03 57 75 62 08. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lille (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - ERREUR DE REFERENCE/ERREUR DE COMMANDE
Si le client fait une erreur de commande (erreur de référence de produit par exemple) et qu’il s’en aperçoit après paiement et dans un délai de 15 jours, il reste possible de procéder à une modification de commande (selon les caractéristiques de la licence).
Pour ce faire appeler : 03 57 75 62 08 ou adresser un mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Des frais de dossier de 10,00 € TTC pourront être facturés pour toute modification de commande, 10,00 € TTC pour toute annulation de commande jusqu'à 500€ et 20,00 € TTC
pour toute annulation de commande de plus de 500€. Ils seront ajoutés au montant complémentaire à payer ou déduits directement de l’avoir qui en résulterait, selon les cas.
Tout remboursement de commande se fera uniquement via le mode de paiement utilisé lors de la commande (de frais de dossier et des frais bancaires seront déduits du remboursement pour tout changement de mode de paiement).

 
ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous téléphoner au 03 57 75 62 08, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.



 
 
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